Published On:30-Oct-18

Certificat foncier : Légal et solide devant la loi

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Etant un tout nouvel outil dans l’administration foncière malgache, le certificat foncier fut à un certain temps, au tout début de son existence, sujet à controverse quant à sa valeur juridique. Le ministère en charge de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), à travers la direction générale des Services fonciers (DGSF), a souligné que le document en question est un document officiel, légal et solide au même rang que les titres fonciers.

Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur des Services fonciers, a expliqué que l’atelier d’information a été organisé à l’intention des membres de l’ordre des avocats du Barreau de Madagascar, afin qu’ils puissent savoir comment utiliser ce document dans leurs affaires. L’appareil judicaire est donc appelé à défendre les mêmes droits reconnus aux propriétaires de titre foncier ainsi qu’aux titulaires de certificat foncier. Il est important de sensibiliser tout le monde sur ce nouveau document car pas plus tard que la semaine dernière, l’équipe de la DGSF a dû se rendre à Vatomandry pour résoudre un problème d’empiètement. Le terrain en question est déjà titré au ministère de la Justice mais le maire a délivré plus de 1 000 certificats fonciers sur le terrain. Selon les explications de Hasimpirenena Rasolomampionona, ce sont les genres de problème qui devront être résolus à travers ces différents ateliers d’information. Dans ce cas, l’administration foncière validera le document suivant l’ancienneté de l’enregistrement.

Une opportunité grandissante

L’objectif de décentraliser cette action de délivrance de certificat foncier, au niveau des communes de Madagascar, entre en effet dans la satisfaction des attentes du peuple qui a demandé une assistance par rapport à cela. Depuis l’institution des services fonciers en 1896, il n’en existe que 50 depuis tout ce temps. Grâce à la mise en place des guichets fonciers auprès des communes, la délivrance de certificat foncier s’est accélérée. A ce titre, les paysans producteurs peuvent désormais avoir recours aux divers prêts auprès des institutions financières pour développer leurs activités. Ces dernières acceptent les certificats fonciers comme garantie des prêts, explique le directeur des Services fonciers Hasimpirenena Rasolomampionona. Outre les avocats et les institutions financières, les notaires, les huissiers ont déjà accueilli ce genre d’atelier d’information.

D’autres vont suivre. La séance s’est tenue dans les locaux du Fonds de développement local (FDL) à Anosy avec la présence d’une dizaine d’avocats, membre de l’ordre des avocats. Toute cette opération foncière est soutenue par la Cellule de coordination de la réforme foncière (CCRF) et le projet d’Appui à la réforme et à la sécurisation foncière (ARSF) qui sont appuyés financièrement par des partenaires techniques et financiers.

Racl.R